Mentions légales
Informations relatives à l'éditeur du site, à l'activité réglementée de transport avec chauffeur, à l'hébergement et aux principales règles d'utilisation du site xave-vtc.fr.
1. Éditeur du site
Dénomination : XAVE'VTC
Forme juridique : SARL à associé unique (EURL)
Capital social : 2 000 €
Gérant / directeur de la publication : Xavier DETOEUF
Siège social : 40 Résidence Schweitzer, 62114 Sains-en-Gohelle, France
SIREN : 930 938 188
SIRET : 930 938 188 00016
RCS : Arras
TVA intracommunautaire : FR82 930 938 188
Téléphone : 07 63 88 68 27
E-mail : contact@xave-vtc.fr
2. Activité réglementée VTC
XAVE'VTC exerce une activité de transport de personnes avec chauffeur sur réservation. L'entreprise est inscrite au registre des exploitants de VTC sous le numéro EVTC062240048. Les prestations sont réalisées par des chauffeurs titulaires des autorisations professionnelles requises et couvertes par les assurances nécessaires à l'activité.
Important : une prestation VTC est effectuée sur réservation préalable. Le tarif ou ses modalités de calcul sont communiqués avant la prise en charge conformément au cadre applicable.
3. Hébergement
Hébergeur : o2switch
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site : www.o2switch.fr
4. Propriété intellectuelle & utilisation du site
Les textes, éléments graphiques, logos, photographies, vidéos, documents, bases de données et créations présents sur ce site sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle, sauf mention contraire. Toute reproduction ou exploitation substantielle sans autorisation préalable est interdite.
Les informations publiées sont fournies à titre informatif. XAVE'VTC veille à leur exactitude mais ne peut garantir l'absence totale d'erreur ou l'actualisation instantanée de toutes les informations externes, notamment horaires, accès, trafic, compagnies aériennes ou ferroviaires.
5. Médiation de la consommation
Un consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à XAVE'VTC et en l'absence de solution satisfaisante, recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation conformément au Code de la consommation.
Médiateur de la consommation : XAVE'VTC finalise actuellement la désignation d'un médiateur référencé par la CECMC et compétent pour le secteur taxis / VTC. Ses coordonnées seront publiées ici dès la convention finalisée. Toute réclamation doit au préalable être adressée par écrit à XAVE'VTC.
6. Données personnelles & cookies
Les règles relatives aux données personnelles, aux formulaires, aux cookies, aux outils de mesure d'audience et à l'exercice de vos droits sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
Pour toute demande relative à vos données : contact@xave-vtc.fr.
7. Contact & réclamations
Pour toute demande relative au site, à une réservation ou à une réclamation : XAVE'VTC – 40 Résidence Schweitzer, 62114 Sains-en-Gohelle, téléphone 07 63 88 68 27, e-mail contact@xave-vtc.fr.