Politique de confidentialité
Cette page explique quelles données XAVE'VTC peut traiter lorsque vous utilisez le site, demandez un devis, préparez une réservation ou échangez avec l'entreprise, ainsi que vos droits et la manière de les exercer.
1. Responsable du traitement
XAVE'VTC, SARL à associé unique (EURL), 40 Résidence Schweitzer, 62114 Sains-en-Gohelle, SIREN 930 938 188, est responsable des traitements de données décrits dans cette politique.
Contact données personnelles : contact@xave-vtc.fr • 07 63 88 68 27.
2. Données susceptibles d'être collectées
Identité et contact
- nom, prénom ;
- adresse e-mail et téléphone ;
- adresse de prise en charge ou de destination lorsque nécessaire.
Informations de trajet
- date, heure, lieux de départ et d'arrivée ;
- nombre de passagers, bagages, vol ou train ;
- messages et précisions utiles à l'exécution de la prestation.
Xave'VTC Kids : pour les transports de mineurs, seules les informations nécessaires à l'organisation et à la sécurité de la mission doivent être transmises. Il est demandé de ne pas renseigner de diagnostic médical ou d'information de santé non indispensable dans les formulaires ordinaires.
3. Pourquoi ces données sont utilisées
| Finalité | Base juridique principale |
|---|---|
| Répondre à une demande, établir un devis, préparer une réservation | Mesures précontractuelles demandées par la personne |
| Exécuter un transport, communiquer avec le passager et gérer le suivi de mission | Exécution du contrat |
| Facturation, comptabilité et obligations administratives | Obligation légale |
| Sécurité, prévention des abus, preuve et gestion des réclamations | Intérêt légitime et, selon le cas, obligations légales |
| Prospection commerciale lorsqu'elle est mise en œuvre | Consentement ou intérêt légitime selon le contexte et les règles applicables |
| Mesure d'audience et analyse de l'utilisation du site | Consentement lorsqu'il est requis pour les traceurs concernés |
4. Destinataires & prestataires
Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour la finalité concernée. Cela peut inclure XAVE'VTC, un chauffeur professionnel mobilisé pour exécuter la mission, ainsi que les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et des communications.
Le site utilise notamment un hébergement o2switch et peut intégrer, selon la configuration et les choix de consentement, des services techniques tels que Google Tag Manager / Google Analytics, Microsoft Clarity, Brevo et un gestionnaire de consentement aux cookies.
Aucune donnée client n'est vendue à des tiers.
5. Durées de conservation
- Demandes de devis non suivies d'une prestation : durée nécessaire au traitement, puis conservation limitée ; les données utilisées à des fins de prospection peuvent être conservées jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact.
- Données clients et de prestation : pendant la relation contractuelle puis pendant les durées nécessaires à la preuve, à la gestion des réclamations et au respect des obligations légales.
- Factures et pièces comptables : jusqu'à 10 ans lorsque la réglementation comptable l'impose.
- Choix de consentement aux cookies : la CNIL considère en général qu'une conservation de 6 mois constitue une bonne pratique.
6. Cookies & traceurs
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, aux préférences et au maintien de vos choix. D'autres traceurs, notamment de mesure d'audience ou d'analyse de navigation, peuvent nécessiter votre consentement préalable.
Lorsqu'un consentement est requis, vous devez pouvoir accepter, refuser et retirer votre choix avec une simplicité comparable. Le site utilise un outil de gestion du consentement pour présenter ces choix.
Certains traceurs de mesure d'audience peuvent être soumis à des règles spécifiques de durée et de configuration. XAVE'VTC veille à limiter les durées et les finalités au strict nécessaire.
7. Transferts hors Espace économique européen
Certains prestataires numériques internationaux peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen. Lorsqu'un tel transfert existe, il doit être encadré par un mécanisme prévu par le RGPD, par exemple une décision d'adéquation ou des clauses contractuelles appropriées, selon le prestataire concerné.
8. Sécurité
XAVE'VTC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées afin de limiter l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation de données. Le site est servi en HTTPS. Les données ne doivent pas être communiquées par formulaire au-delà de ce qui est nécessaire à la prestation.
9. Vos droits
Selon votre situation et le traitement concerné, vous pouvez exercer vos droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et retrait du consentement lorsqu'il constitue la base du traitement.
Pour exercer vos droits, contactez contact@xave-vtc.fr en précisant votre demande. Une preuve d'identité peut être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour éviter une divulgation à une personne non autorisée.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
10. Mise à jour de cette politique
Cette politique peut être mise à jour lorsque les services, outils ou obligations applicables évoluent. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.